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Marques déposées par MOHAMED HADACHA
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RESTO DE NUIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESTO DE NUIT
MOHAMED HADACHA

Numéro de dépôt :
3610383
Date de dépôt :
07/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2018
RESTO DE NUIT de MOHAMED HADACHA

Présentation de la marque RESTO DE NUIT

Déposée le 7 novembre 2008 par MOHAMED HADACHA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTO DE NUIT »

Le déposant est MOHAMED HADACHA domicilié(e) 10 BIS RUE DES TILLEULS - 94290 - VILLENEUVE LE ROI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOHAMED HADACHA domicilié(e) 10 BIS RUE DES TILLEULS - 94290 - VILLENEUVE LE ROI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTO DE NUIT est expirée depuis le 7 novembre 2018.

MOHAMED HADACHA a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DE NUIT , PIZZA 24H , STATION PASTA , PIZZABYNIGHT , RESTO 24H , STATION RESTO restaurant rapide de qualité


MOHAMED HADACHA - 10 BIS RUE DES TILLEULS - 94290 - VILLENEUVE LE ROI - France


MOHAMED HADACHA - 10 BIS RUE DES TILLEULS - 94290 - VILLENEUVE LE ROI - France


Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet partiel n°513575 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

Services hôteliers.