Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IFA INSTITUT DE FORMATION AUTOMOBILE
M. MOHAMED EL HADI
Mme. SYLVIE EL HADI

Numéro de dépôt :
3975852
Date de dépôt :
20/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IFA INSTITUT DE FORMATION AUTOMOBILE de MOHAMED EL HADI

Présentation de la marque IFA INSTITUT DE FORMATION AUTOMOBILE

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2013 par monsieur MOHAMED EL HADI et madame SYLVIE EL HADI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IFA INSTITUT DE FORMATION AUTOMOBILE »

Les déposants sont monsieur MOHAMED EL HADI domicilié(e) 2 BIS SENTE DU HAUT DES BUIS - 78780 - MAURECOURT - France et madame SYLVIE EL HADI domicilié(e) 2 BIS SENTE DU HAUT DES BUIS - 78780 - MAURECOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MOHAMED EL HADI domicilié(e) 2 BIS SENTE DU HAUT DES BUIS - 78780 - MAURECOURT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. MOHAMED EL HADI - 2 BIS SENTE DU HAUT DES BUIS - 78780 - MAURECOURT - France

Mme. SYLVIE EL HADI - 2 BIS SENTE DU HAUT DES BUIS - 78780 - MAURECOURT - France


M. MOHAMED EL HADI - 2 BIS SENTE DU HAUT DES BUIS - 78780 - MAURECOURT - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634207 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Formation.