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Marques déposées par monsieur Mohamed CHOUALA
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Population Citoyenne Franco Musulmane
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Population Citoyenne Franco Musulmane
M. Mohamed CHOUALA

Numéro de dépôt :
4151014
Date de dépôt :
23/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Population Citoyenne Franco Musulmane de Mohamed CHOUALA

Présentation de la marque Population Citoyenne Franco Musulmane

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2015 par monsieur Mohamed CHOUALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Population Citoyenne Franco Musulmane »

Le déposant est monsieur Mohamed CHOUALA domicilié(e) 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mohamed CHOUALA domicilié(e) 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mohamed CHOUALA a également déposé les autres marques suivantes : 1 euro pour 1 heureux , Citoyen Franco-Musulman , BLEU D'ARGAN , BLEU D'ARGAN


M. Mohamed CHOUALA - 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France


M. Mohamed CHOUALA - 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 28 juillet 2016 - Rejet total n°675282 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.