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Marques déposées par monsieur Mohamed CHOUALA
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Citoyen Franco-Musulman
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Citoyen Franco-Musulman
M. Mohamed CHOUALA

Numéro de dépôt :
4147807
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2025
Citoyen Franco-Musulman de Mohamed CHOUALA

Présentation de la marque Citoyen Franco-Musulman

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par monsieur Mohamed CHOUALA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Citoyen Franco-Musulman » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est monsieur Mohamed CHOUALA domicilié(e) 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mohamed CHOUALA domicilié(e) 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France.

La marque Citoyen Franco-Musulman a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Citoyen Franco-Musulman arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

Mohamed CHOUALA a également déposé les autres marques suivantes : 1 euro pour 1 heureux , Population Citoyenne Franco Musulmane , BLEU D'ARGAN , BLEU D'ARGAN


M. Mohamed CHOUALA - 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France


M. Mohamed CHOUALA - 8 rue du Huit Mai - 62141 - Evin-Malmaison - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Citoyenneté Française.