Déposée le 28 octobre 2009 par MOHAMED BOUZGUER et MOHAMED HADACHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STATION PASTA »
Les déposants sont MOHAMED BOUZGUER domicilié(e) 7 AVENUE MOULIN DE SAQUET - 94400 - VITRY SUR SEINE - France et MOHAMED HADACHA domicilié(e) 10 BIS RUE DES TILLEULS - 94290 - VILLENEUVE LE ROI - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOHAMED BOUZGUER domicilié(e) 7 AVENUE MOULIN DE SAQUET - 94400 - VITRY SUR SEINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOHAMED BOUZGUER - 7 AVENUE MOULIN DE SAQUET - 94400 - VITRY SUR SEINE - France
MOHAMED HADACHA - 10 BIS RUE DES TILLEULS - 94290 - VILLENEUVE LE ROI - France
MOHAMED BOUZGUER - 7 AVENUE MOULIN DE SAQUET - 94400 - VITRY SUR SEINE - France
Republication pour erratum - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Errata de la publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
« Services de publicité ; sondages d'opinion ; étude et recherche de marché, diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux et/ou de publicité ; promotion des ventes pour les tiers ; diffusions d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité radiophonique, télévisée, photographique, cinématographique, par correspondance. Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Vente au détail de pizzas, de pâtisseries, de boissons alcooliques et non alcooliques, de salades de légumes, de fruits, de crèmes glacées, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables, informations d'affaires commerciales et/ou publicitaires et/ou comptables sur réseaux informatiques, gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central, organisation de concours à but commercial et/ou publicitaire ».
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
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