Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BA BATICAN BATICAN
M. Mohamed benali
M. abdelbaki chouaou

Numéro de dépôt :
4117279
Date de dépôt :
11/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BA BATICAN BATICAN de Mohamed benali

Présentation de la marque BA BATICAN BATICAN

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2014 par monsieur Mohamed benali et monsieur abdelbaki chouaou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BA BATICAN BATICAN »

Les déposants sont monsieur Mohamed benali domicilié(e) batiment, 11 allée carpeaux - 94500 - champigny sur marne - France et monsieur abdelbaki chouaou domicilié(e) batiment, 11 allée carpeaux - 94500 - champigny sur marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. abdelbaki chouaou domicilié(e) batiment, 11 allée carpeaux - 94500 - champigny sur marne - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mohamed benali a également déposé les autres marques suivantes : TOVEL ACE, TOVEL CAKE, TOVEL PIZZA, TOVEL SUSHI, NEW TOVEL , REUSSIT IMMO VOS PROJETS... NOTRE MISSION ! , MYBISTRO.FR EN HARMONIE AVEC VOS ENVIES


M. Mohamed benali - batiment, 11 allée carpeaux - 94500 - champigny sur marne - France

M. abdelbaki chouaou - batiment, 11 allée carpeaux - 94500 - champigny sur marne - France


M. abdelbaki chouaou - batiment, 11 allée carpeaux - 94500 - champigny sur marne - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668036 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.