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Marques déposées par monsieur Mohamadou MINTA
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ZAKAT FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZAKAT FRANCE
Monsieur Mohamadou MINTA

Numéro de dépôt :
4490574
Date de dépôt :
11/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2028
ZAKAT FRANCE de Mohamadou MINTA

Présentation de la marque ZAKAT FRANCE

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par monsieur Mohamadou MINTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZAKAT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Mohamadou MINTA domicilié(e) 9 rue Sully - 69150 - meyzieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZAKAT FRANCE, Monsieur mohamadou Minta domicilié(e) 9 rue de Sully - 69150 - meyzieu - France.

La marque ZAKAT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZAKAT FRANCE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2028.


Monsieur Mohamadou MINTA - 9 rue Sully - 69150 - meyzieu - France


ZAKAT FRANCE, Monsieur mohamadou Minta - 9 rue de Sully - 69150 - meyzieu - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

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