Case Report Forum (CRF)
Présentation de la marque Case Report Forum (CRF)
Déposée par voie électronique le 14 octobre 2013 par monsieur Mohamad MOHTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Case Report Forum (CRF) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Case Report Forum (CRF) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Case Report Forum (CRF) est expirée depuis le 14 octobre 2023.
Mohamad MOHTY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07