Demande publiée - Marque en non vigueur
Fédération des Loges et Maçons Indépendants Fidem Iustitiae, Libertatem
Numéro de dépôt :
4682375
Date de dépôt :
15/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
Présentation de la marque Fédération des Loges et Maçons Indépendants Fidem Iustitiae, Libertatem
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par monsieur Mohamad AJOUZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération des Loges et Maçons Indépendants Fidem Iustitiae, Libertatem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41