Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ISCA
Numéro de dépôt :
1122957
Date de dépôt :
10/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ISCA
Déposée le 10 septembre 1979 par monsieur MOGENSEN Herbert Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ISCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ISCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1122957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ISCA est expirée depuis le 10 septembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036