FONTVILLAC
Présentation de la marque FONTVILLAC
Déposée le 18 septembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODUS VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONTVILLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FONTVILLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325694.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FONTVILLAC est expirée depuis le 18 septembre 2024.
MODUS VIN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 9 septembre 2004 n°2272176 - Publication au BOPI 2004-09-09
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2004 n°2037557 - Publication au BOPI 2004-09-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11
Inscription le 26 juillet 2006 - Changement d'adresse n°437757 - Publication au BOPI 2006-07-26
Inscription le 3 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630334 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-03
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2014 n°2566291 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-09-01