Déposée le 7 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODLING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « euro perfo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MODLING domicilié(e) Moult, ,14370 ARGENCES - 14370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 132 961 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) BP 237 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France.
La marque euro perfo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MODLING - société par actions simplifiée - Moult, ,14370 ARGENCES - 14370 - France - SIREN 552132961
RINUY SANTARELLI - BP 237 14, Avenue de la Grande-Armée,75822 PARIS CEDEX 17 - 75822 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24
Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés, classeurs (articles de bureau) ; fourniture scolaire ; articles de papeterie ; reliures.
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