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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODIME
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Modime POUR ACCEDER A LA PROPRIETE
Marque expirée - Marque en non vigueur

Modime POUR ACCEDER A LA PROPRIETE
MODIME Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3445639
Date de dépôt :
10/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
10/08/2016
Modime POUR ACCEDER A LA PROPRIETE de MODIME

Présentation de la marque Modime POUR ACCEDER A LA PROPRIETE

Déposée le 10 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Modime POUR ACCEDER A LA PROPRIETE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MODIME domicilié(e) Siège social : Le Square, 130 Avenue de Perouse,13090 AIX-EN-PROVENCE - 13090 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 578 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur A. HUBNER C/O Art Promotion – MODIME domicilié(e) Le Square, 130 Avenue de Perouse,13090 AIX-EN-PROVENCE - 13090 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Modime POUR ACCEDER A LA PROPRIETE est expirée depuis le 10 août 2016.


MODIME Société par actions simplifiée - Siège social : Le Square, 130 Avenue de Perouse,13090 AIX-EN-PROVENCE - 13090 - France - SIREN 489578898


Monsieur A. HUBNER C/O Art Promotion – MODIME - Le Square, 130 Avenue de Perouse,13090 AIX-EN-PROVENCE - 13090 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 15 sept. 2006 au BOPI 2006-37

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