SUNSETS
Présentation de la marque SUNSETS
Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par la société étrangère Modelo MKT de México auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUNSETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SUNSETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNSETS arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.
Modelo MKT de México a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732788 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06
Inscription le 5 avril 2019 - Rectification d'une erreur matérielle n°753547 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-05
Inscription le 5 juin 2020 - Changement d'adresse n°788228 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-05