Sécuristat
Présentation de la marque Sécuristat
Déposée le 29 avril 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MODELISOFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Sécuristat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Sécuristat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162966.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécuristat est expirée depuis le 29 avril 2012.
MODELISOFT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°406000 - Publication au BOPI 2005-01-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24