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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MODELEC
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EVOLINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EVOLINE
MODELEC S.A., Société de droit suisse

Numéro de dépôt :
93490976
Date de dépôt :
05/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/11/2023

Présentation de la marque EVOLINE

Déposée le 5 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) MODELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-50 du 17 décembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MODELEC domicilié(e) Rue St. Maurice 7 - 2800 - DELEMONT - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque EVOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EVOLINE est expirée depuis le 5 novembre 2023.


MODELEC S.A., Société de droit suisse - Rue St. Maurice 7 - 2800 - DELEMONT - Suisse


GEVERS FRANCE, Mme CAZAUX Sylvie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2003 n°2250994 - Publication au BOPI 2003-10-13

Inscription le 11 mai 1995 - Transmission de propriété n°185063 - Publication au BOPI 1995-05-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16

Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50

Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2013 n°2547155 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-30

Appareils électriques; appareillages électriques d'installations; connecteurs; interrupteurs; prises de courant; appareils et dispositifs de protection; dispositifs de câblage d'installations; profilés pour conducteurs et appareillages électriques; conducteurs électriques, y compris câbles et fils; pièces et parties constitutives de tous les produits précités