Déposée le 28 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MODELAGE CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PROTECTANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-09 du 5 mars 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MODELAGE CONCEPT domicilié(e) ZA LES SABLES - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COLBERT INNOVATION, M. GARIN ETIENNE domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON Cedex 06 - France.
La marque PROTECTANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3708281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTECTANE arrivera à expiration en date du 28 janvier 2030.
MODELAGE CONCEPT a également déposé les autres marques suivantes : PLAGETECH , PLAGETECH
MODELAGE CONCEPT, SARL - ZA LES SABLES - 26260 - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE - France
COLBERT INNOVATION, M. GARIN ETIENNE - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON Cedex 06 - France
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement avec modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2019 n°2729841 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-04
Outils (parties de machines) ou partie d'outils (partie de machines) en élastomère ou plastique ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ou partie d'outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement en élastomère ou plastique ; moules (parties de machines) en matière plastique, roulements à billes en caoutchouc et en matière plastique, ressorts en élastomère (partie de machine).
Outils et instruments à mains entrainés manuellement, ou partie d'outils à mains entraînés manuellement en élastomère ou plastique.
Gabarits (instruments de mesure) ou partie de gabarit (instruments de mesure) en élastomère ou plastique permettant de vérifier et de contrôler la forme, les dimensions et l'épaisseur.
Pièces de protection (emballage, garniture) pour zones fragiles en élastomère ou plastique, garnitures destinées à renforcer et/ou à protéger réalisées en élastomère ou en plastique ou en caoutchouc à savoir : garniture de freins et d'embrayage, garniture d'accouplement, garnitures de rondelles, garnitures de galets, garnitures de roulements, garnitures de ressort, garnitures de machines de serrage, garnitures d'engrenage, garnitures de pignons, garnitures de roues dentées ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, bandes isolantes en matières plastiques, bourrelets d'étanchéité, caoutchouc brut ou mi-ouvré, caoutchouc synthétique, matières isolantes, matières plastiques mi-ouvrées, manchons en caoutchouc et matière plastique garnitures d'étanchéité, matières ouvrée pour garnitures de freins et d'embrayage, garnitures d'accouplement, bagues d'étanchéité, tampon amortisseur en caoutchouc et en matière plastique, anneaux en caoutchouc et en matière plastique, armatures pour conduites (non métalliques), bouchons, butoirs, butées de roues, cordons, matériels de calage, en caoutchouc et en matière plastique, joints, isolateur, feuilles et plaques en caoutchouc et en matière plastique,, raccords de tuyaux (non métalliques), rondelles, tissus isolants, plots presseurs, plots amortissant, valves, tuyaux en caoutchouc et en matière plastique.
Revêtement anti-abrasion en élastomère moulé ou projeté à savoir revêtements, garnitures (construction) non métalliques.
Etudes et recherches techniques relatives aux diverses applications des formulations de polyuréthane, mise au point (conception) de formulations de polyuréthane et conception de matière pour la réduction et l'absorption des bruits et des vibrations, à savoir recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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