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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Modap
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MODAP TERRAINS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODAP TERRAINS
Modap, sas

Numéro de dépôt :
4084692
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/04/2024
MODAP TERRAINS de Modap

Présentation de la marque MODAP TERRAINS

Déposée le 16 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Modap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MODAP TERRAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Modap domicilié(e) immeuble Modap, 6 rue du chemin vert - 95340 - PERSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sequeira Fernando domicilié(e) Immeuble MODAP, 6 RUE DU CHEMIN VERT - 95340 - PERSAN - France.

La marque MODAP TERRAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODAP TERRAINS est expirée depuis le 16 avril 2024.

Modap a également déposé les autres marques suivantes : AREA , MODAP Aménagement et Promotion , IRMAOS , MODAP


Modap, sas - immeuble Modap, 6 rue du chemin vert - 95340 - PERSAN - France


M. Sequeira Fernando - Immeuble MODAP, 6 RUE DU CHEMIN VERT - 95340 - PERSAN - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Transaction immobilière (agence immobiliere).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.