Déposée par voie électronique le 12 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBVALUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBVALUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBVALUE domicilié(e) 13 rue Henri Barbusse - 92230 - Gennevilliers - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 525 069 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, M. Philippe BOUTRON domicilié(e) 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France.
La marque MOBVALUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOBVALUE, Société par actions simplifiée - 13 rue Henri Barbusse - 92230 - Gennevilliers - France - SIREN 533525069
FIDAL, M. Philippe BOUTRON - 4/6 Avenue d'Alsace - 92982 - Paris la Défense - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires ; services d'insertion de messages publicitaires, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; relations publiques ; marketing ; production de films publicitaires ; mercatique ; organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Agence de presse et d'informations nouvelles ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion (transmission) de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; montage de bandes vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques ; services de loisirs ;
Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par tout moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de dessinateurs d'art graphique à savoir de création (conception - élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web (pour des tiers) ; hébergement de sites Web de tiers ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie ; architecture ; décoration d'intérieurs ; services de dessinateurs d'arts plastiques ; authentification d'oeuvres d'art ; services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; reconstitution de bases de données.
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