MOBITEC
Présentation de la marque MOBITEC
Déposée le 29 novembre 1993 par la société étrangère MOBITEC AKTIEBOLAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOBITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOBITEC est expirée depuis le 29 novembre 2023.
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2003 n°2253353 - Publication au BOPI 2003-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19
Inscription le 23 août 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°398232 - Publication au BOPI 2004-08-23
Inscription le 23 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398233 - Publication au BOPI 2004-08-23
Inscription le 23 août 2004 - Changement de dénomination n°398234 - Publication au BOPI 2004-08-23
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2013 n°2533341 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-06-26
Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13