Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILYPASS
MOBILYGREEN, SAS

Numéro de dépôt :
4201358
Date de dépôt :
03/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2025
MOBILYPASS de MOBILYGREEN

Présentation de la marque MOBILYPASS

Déposée par voie électronique le 3 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILYGREEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILYPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILYGREEN domicilié(e) 1776 CHEMIN BEL AIR - 31530 - MONTAIGUT SUR SAVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 546 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBILYGREEN, M. ERIC COLMAR domicilié(e) 1776 CHEMIN BEL AIR - 31530 - MONTAIGUT SUR SAVE - France.

La marque MOBILYPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILYPASS arrivera à expiration en date du 3 août 2025.

MOBILYGREEN a également déposé les autres marques suivantes : MOBILYBOX , CHARGE AS A SERVICE , MOBILYWEB


MOBILYGREEN, SAS - 1776 CHEMIN BEL AIR - 31530 - MONTAIGUT SUR SAVE - France - SIREN 522546548


MOBILYGREEN, M. ERIC COLMAR - 1776 CHEMIN BEL AIR - 31530 - MONTAIGUT SUR SAVE - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Fourniture de services d'accès aux bases de données des réseaux de bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Logiciel-service (SaaS) de localisation, de contrôle d'accès et de paiement, pour l'utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques.