PETITES ANNONCES LEGALES
Présentation de la marque PETITES ANNONCES LEGALES
Déposée le 22 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILIZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PETITES ANNONCES LEGALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PETITES ANNONCES LEGALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETITES ANNONCES LEGALES arrivera à expiration en date du 22 mai 2025.
MOBILIZ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51