Déposée par voie électronique le 15 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILITY TECH GREEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBILYCAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILITY TECH GREEN domicilié(e) 12 quai Duguay Trouin - 35000 - RENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBILITY TECH GREEN, M. PASCAL ROUX domicilié(e) 12 quai Duguay Trouin - 35000 - RENNES - France.
La marque MOBILYCAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOBILITY TECH GREEN, SAS - 12 quai Duguay Trouin - 35000 - RENNES - France
MOBILITY TECH GREEN, M. PASCAL ROUX - 12 quai Duguay Trouin - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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