Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
services privés
Numéro de dépôt :
3854160
Date de dépôt :
23/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque services privés
Déposée par voie électronique le 23 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) mobility corporate personal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « services privés »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670280 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20