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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOBILITY BENEFITS à Directoire et Conseil de Surveillance
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MOBILITY SANTE SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBILITY SANTE SERVICES
MOBILITY BENEFITS SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3143898
Date de dépôt :
23/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2012
MOBILITY SANTE SERVICES de MOBILITY BENEFITS à Directoire et Conseil de Surveillance

Présentation de la marque MOBILITY SANTE SERVICES

Déposée le 23 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) MOBILITY BENEFITS à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOBILITY SANTE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOBILITY BENEFITS à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 16, rue Bingen,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 471 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES SAINT-HONORE Monique CONNAULT Responsable des Affaires Juridiques domicilié(e) 22, avenue Matignon,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque MOBILITY SANTE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3143898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITY SANTE SERVICES est expirée depuis le 23 janvier 2012.


MOBILITY BENEFITS SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 16, rue Bingen,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 431471333


ASSURANCES SAINT-HONORE Monique CONNAULT Responsable des Affaires Juridiques - 22, avenue Matignon,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-28

Inscription le 10 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399512 - Publication au BOPI 2004-09-10

Inscription le 10 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399511 - Publication au BOPI 2004-09-10

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

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