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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Mobilitis
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Indicateur Delta
Marque expirée - Marque en non vigueur

Indicateur Delta
Mobilitis SA

Numéro de dépôt :
3615233
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2018
Indicateur Delta de Mobilitis

Présentation de la marque Indicateur Delta

Déposée le 2 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) Mobilitis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Indicateur Delta »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mobilitis domicilié(e) 4 rue Charras,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 881 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mobilitis domicilié(e) 4 rue Charras,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Indicateur Delta est expirée depuis le 2 décembre 2018.

Mobilitis a également déposé les autres marques suivantes : MET Mobilitis Etudes Techniques , MOBILITIS M


Mobilitis SA - 4 rue Charras,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 429881444


Mobilitis - 4 rue Charras,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).