Déposée le 29 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) mobilitas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AGS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) mobilitas domicilié(e) 9 rue thomas edison,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2384990) - 92230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 026 104 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mobilitas domicilié(e) 9 rue thomas edison,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2384990) - 92230 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
mobilitas société anonyme - 9 rue thomas edison,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2384990) - 92230 - France - SIREN 950026104
mobilitas - 9 rue thomas edison,92230 GENNEVILLIERS (dossier no 2384990) - 92230 - France
Renouvellement sans limitation n°2136418 - Publication au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2384990 - Publication au BOPI 2008-09-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23
Inscription le 3 février 2009 - Changement de dénomination n°490146 - Publication au BOPI 2009-02-03
Inscription le 25 février 1999 - Recours en restauration n°272873 - Publication au BOPI 1999-02-25
Inscription le 15 mars 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°273660 - Publication au BOPI 1999-03-15
Inscription le 10 octobre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°48536 - Publication au BOPI 1990-10-10
Services de déménagement;transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages;agences de tourisme et de voyage, réservation de places;location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôts, emmagasinages de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôts, gardiennages d'habits;garages de véhicules;locations de réfrigérateurs; locations de garages.
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