Déposée le 14 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOBILITAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « expaconseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-07 du 19 février 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOBILITAE domicilié(e) 8 PETITE RUE DU PORT, LA MAISON DU PORT - 69420 - AMPUIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MOBILITAE, M. CHARLOIS jean domicilié(e) MOBILITAE, 8 PETITE RUE DU PORT - 69420 - AMPUIS - France.
La marque expaconseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3704723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque expaconseil arrivera à expiration en date du 14 janvier 2030.
MOBILITAE, SARL - 8 PETITE RUE DU PORT, LA MAISON DU PORT - 69420 - AMPUIS - France
MOBILITAE, M. CHARLOIS jean - MOBILITAE, 8 PETITE RUE DU PORT - 69420 - AMPUIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2019 n°2730872 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2019-11-18
Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marché ; conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; audits comptables ; services d'organisation et de mise en oeuvre de politiques et de programmes de gestion du personnel pour les tiers ; consultation pour les questions de personnel ; services d'aide, de conseil et de consultation en matière d'emploi, de développement et d'orientation de carrières professionnelles ; conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, à savoir conseils et aide pour l'implantation géographique et l'expansion des entreprises, conseil, assistance et études en matière de création d'emplois ; assistance administrative aux entreprises pour l'expatriation de leur personnel ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; conseils et organisation dans la direction des affaires à destination des missions diplomatiques, ambassades, consulats, compagnies aériennes, agences de voyage, associations, commerces et organismes commerciaux ; démarches administratives auprès des ambassades pour l'obtention de visas ; services d'obtention de visas, de documents de voyage et d'autorisations administratives dans le cadre des affaires ; fourniture d'informations et de conseils en matière de démarches administratives liées à l'obtention de visas, de documents de voyage et d'autorisations administratives. ;
Expertises fiscales ; conseils et informations dans le domaine des assurances sociales et de la protection fiscale ;
Organisation de voyages ; services d'agence de voyages ; accompagnement des voyageurs, y compris gestion d'obtention de visas, de documents de voyage et d'autorisations administratives pour les voyages ; services de conseil en matière de voyage, d'organisation de voyages, d'obtention de visas et de documents de voyage ; déménagements internationaux. ;
Services juridiques et fiscaux, traitement de formalités juridiques, conseils en droit, rédaction d'actes, instruments et documents légaux, négociation et rédaction de contrats.
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