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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILIS PRODUCTIONS
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Journée mondiale du droit à l'erreur
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Journée mondiale du droit à l'erreur
MOBILIS PRODUCTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4232118
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2025
Journée mondiale du droit à l\'erreur de MOBILIS PRODUCTIONS

Présentation de la marque Journée mondiale du droit à l'erreur

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILIS PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Journée mondiale du droit à l'erreur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILIS PRODUCTIONS domicilié(e) 92 RUE DES POSTES - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 264 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBILIS PRODUCTIONS, Mlle HELENE PICCHIARINI domicilié(e) 92 RUE DES POSTES - 59000 - LILLE - France.

La marque Journée mondiale du droit à l'erreur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Journée mondiale du droit à l'erreur arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.

MOBILIS PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : LA CONSTELLATION , M la Constellation EVENEMENTS DECLENCHEURS , croisons le faire , MOBILIS PRODUCTIONS , sakagilé


MOBILIS PRODUCTIONS, SAS - 92 RUE DES POSTES - 59000 - LILLE - France - SIREN 403264724


MOBILIS PRODUCTIONS, Mlle HELENE PICCHIARINI - 92 RUE DES POSTES - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.