MOBILIS DEVELOPMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99788721
Date de dépôt :
21/04/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2029
Présentation de la marque MOBILIS
Déposée le 21 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILIS DEVELOPMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MOBILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBILIS DEVELOPMENT domicilié(e) Parc Altais, 12 Rue Vega - 74650 - CHAVANOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 136 262 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme GERARD Elisa domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque MOBILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788721.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOBILIS arrivera à expiration en date du 21 avril 2029.
MOBILIS DEVELOPMENT a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTIO
MOBILIS DEVELOPMENT, Société par actions simplifiée - Parc Altais, 12 Rue Vega - 74650 - CHAVANOD - France - SIREN 435136262
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme GERARD Elisa - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Inscription le 15 mars 2004 - Concession de licence n°388708 - Publication au BOPI 2004-03-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2009 n°2395656 - Publication au BOPI 2009-01-22
Inscription le 15 mars 2004 - Concession de licence n°388709 - Publication au BOPI 2004-03-15
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498386 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Inscription le 28 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°734678 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-09-28
Renouvellement sans limitation le 6 février 2019 n°2705699 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-06
Appareils et instruments scientifiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; carte à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cassettes vidéo, cartes éléctroniques et cartes à puces ; imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, microprocesseurs, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, progiciels. Cuir et imitation cuir, malles, valises, sacs d'écoliers, porte document, sacs à dos, sacs à main, sacs à provision, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, trousse de voyage, articles en maroquinerie en cuir ou imitation de cuir, cartable et housses pour micro-ordinateurs portables et ses accessoires. Services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, conception de logiciels, location d'ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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