Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSIS
Numéro de dépôt :
1638627
Date de dépôt :
15/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2001
Présentation de la marque ASSIS
Déposée le 15 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) MOBILIARIO ASSIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ASSIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSIS est expirée depuis le 15 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25