Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QR design
mobiLead, sas

Numéro de dépôt :
4024762
Date de dépôt :
04/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QR design de mobiLead

Présentation de la marque QR design

Déposée par voie électronique le 4 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) mobiLead auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QR design »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) mobiLead domicilié(e) 118 122 avenue de France - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 934 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mobiLead, M. Laurent Tonnelier domicilié(e) 118 122 avenue de France - 75013 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

mobiLead a également déposé les autres marques suivantes : Eye-catching QR Code , mobiLead , QR plus , xTag


mobiLead, sas - 118 122 avenue de France - 75013 - Paris - France - SIREN 503934481


mobiLead, M. Laurent Tonnelier - 118 122 avenue de France - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739658 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Appareils d'acquisition de données ; Appareils de collecte de données ; Appareils de conversion de données ; Appareils de cryptage ; Appareils de cryptage de données ; Appareils de données mobiles ; Appareils de stockage pour données informatiques ; Appareils de traitement de données ; Appareils de traitement d'images ; Appareils électroniques de codage ; Appareils pour le traitement de données en temps réel ; Cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification ; Dispositifs numériques de cryptage à synchronisation automatique ; Données enregistrées de manière électronique ; Équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données ; Étiquettes autocollantes [codées] ; Étiquettes d'identification [codées] ; Étiquettes d'identification [exploitables par une machine] ; Hologrammes ; Images holographiques ; Lecteurs d'étiquettes [décodeurs] ; Lecteurs optiques pour le stockage de données ; Logiciels d'autorisation d'accès aux bases de données ; Logiciels de compression de données ; Logiciels de contrôle et de gestion d'accès aux applications serveur ; Logiciels de décodage ; Logiciels de stockage de données automatique ; Logiciels de traitement de données ; Logiciels pour le cryptage ; Matériel informatique de communication de données ; Processeurs de données ; Programmes de traitement de données ; Programmes informatiques de traitement des images ; Récepteurs de communication de données ; Récepteurs de données mobiles ; Supports contenant des données ; Supports de stockage de données ; Systèmes de traitement de données ; Terminaux de données ; Terminaux de saisie de données ; Terminaux de sortie de données ; Terminaux de traitement de données ; Unités de codage électroniques ; Unités de cryptage électroniques ;

Collecte de données ; Recueil de données dans un fichier central ; Services comprenant l' enregistrement, la transcription, la composition, la compilation et la systématisation de communications écrites et d' enregistrements, ainsi que la compilation de données mathématiques ou statistiques ; Services consistant en l' enregistrement, la collecte, la transcription, la compilation et la systémisation de données et communications écrites ; Services de gestion de données ; Services de saisie et de traitement de données ; Services de traitement de données ; Services de traitement de données en ligne ; Traitement de données ; Traitement de données automatisé ; Traitement de données informatiques ; Traitement électronique de données ; Traitement informatisé de données ; Transcription de données ; Vérification informatisée de données ;

Arts graphiques (Services de dessinateurs d' -) ; Codage de messages ; Conception de logiciels graphiques ; Conception en arts graphiques ; Conception graphique ; Conception graphique assistée par ordinateur ; Cryptage d'images numériques ; Cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; Dessinateurs d'arts graphiques (Services de -) ; Logiciel-service [SaaS] ; Services de codage de données (services informatiques) ; Services de cryptage et de décodage ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Services d'infographie ; Traitement d'images photographiques.