Déposée le 5 mai 1982 par Mobil Oil Corporation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRONTOSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Mobil Oil Corporation,, domicilié(e) 3225 Gallows Road FAIRFAX, Virginia 22037-0001 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2004319) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc-Roger HIRSCH domicilié(e) (dossier no 2004319) - France.
La marque PRONTOSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mobil Oil Corporation - 3225 Gallows Road FAIRFAX, Virginia 22037-0001 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2004319) - États-Unis
Cabinet Marc-Roger HIRSCH - (dossier no 2004319) - France
Renouvellement sans limitation le 24 avril 1992 n°2004319 - Publication au BOPI 1992-04-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39
Inscription le 13 mai 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°345682 - Publication au BOPI 2002-05-13
Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°332916 - Publication au BOPI 2001-10-18
Inscription - Transmission de propriété n°3668 - Publication au BOPI
Pellicules, films et sacs pour emballages et tous autres usages.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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