Déposée le 4 août 1994 par la Société Anonyme (SA) MOBIGREEN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON),
la marque française « MOBIGREEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-38 du 23 septembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOBIGREEN domicilié(e) 4, impasse du Rassonneau, 85170 SALIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 431 304 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBIGREEN S.A. - France.
La marque MOBIGREEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532573.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIGREEN est expirée depuis le 4 août 2004.
MOBIGREEN a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS ECO CONDUIRE
MOBIGREEN S.A. - 4, impasse du Rassonneau, 85170 SALIGNY - France - SIREN 398431304
MOBIGREEN S.A. - France
Inscription le 17 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178683 - Publication au BOPI 1994-11-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38
Produits métalliques en aluminium Appareil permettant de faciliter la taille des haies de toutes essences de végétaux
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
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