Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
City QR
Numéro de dépôt :
3753675
Date de dépôt :
13/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque City QR
Déposée par voie électronique le 13 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) mobicampus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « City QR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
mobicampus a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556480 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23