Déposée le 4 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBASOLAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « mobasolar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBASOLAR domicilié(e) 12 A rue de Mulhouse - 68180 - HORBOURG-WIHR - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 044 230 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque mobasolar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOBASOLAR, S.A.S. - 12 A rue de Mulhouse - 68180 - HORBOURG-WIHR - France - SIREN 513044230
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES - BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 26 décembre 2019 - Changement d'adresse n°776423 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-26
Matériaux de construction métallique ; constructions métalliques ; éléments métalliques destinés à l'installation de panneaux photovoltaïques, à savoir : métaux communs et leurs alliages, quincaillerie métallique, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques.
Appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment onduleurs.
Services de construction, à savoir inspections de projet de constructions ; services de réparation dans le domaine des installations photovoltaïques ; services d'entretien dans le domaine des installations photovoltaïques.
Services d'assemblage d'éléments métalliques destinés à l'installation de panneaux photovoltaïques à savoir, assemblage de matériaux sur commande pour des tiers.
Services d'éducation et de formation dans les domaines de la fabrication, de l'installation et de la réparation d'appareils pour la production d'énergie et notamment de modules photovoltaïques et des membranes d'étanchéité intégrant des modules photovoltaïques.
Services d'études, d'évaluations, de recherches et d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines scientifiques et technologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études, conseils et de conception de solutions d'ingénierie photovoltaïque ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle et expertise d'installations photovoltaïques (contrôle qualité).
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