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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBASOLAR
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ALTERRE NATIV
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTERRE NATIV
MOBASOLAR, SAS

Numéro de dépôt :
4256607
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2026
ALTERRE NATIV de MOBASOLAR

Présentation de la marque ALTERRE NATIV

Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBASOLAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTERRE NATIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBASOLAR domicilié(e) 12 RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG-WIHR - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 044 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBASOLAR, SAS, Mme. PAULINE SCHAPPLER domicilié(e) 12 RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG-WIHR - France.

La marque ALTERRE NATIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 06 09 11 12 19 37 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTERRE NATIV arrivera à expiration en date du 14 mars 2026.

MOBASOLAR a également déposé les autres marques suivantes : MOBASOLAR , , Capital ENR , SnaplocK , mobasolar , TERRAGRIF


MOBASOLAR, SAS - 12 RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG-WIHR - France - SIREN 513044230


MOBASOLAR, SAS, Mme. PAULINE SCHAPPLER - 12 RUE DE MULHOUSE - 68180 - HORBOURG-WIHR - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Energie électrique ;

Matériaux de construction métallique ; constructions métalliques ; éléments métalliques destinés à l'installation de panneaux photovoltaïques, à savoir métaux communs, et leurs alliages, quincaillerie métallique, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques ;

Appareils, instruments et équipement pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, notamment onduleurs ; Appareils de surveillance électrique ; Appareils de contrôle électrique ; Installation électrique pour commande à distance ; Batteries ; Installation photovoltaïques ; Panneaux solaire pour la production d'électricité ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeurs, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et installations sanitaires ;

Véhicules électriques ;

Toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ;

Services de construction, à savoir inspections de projet de constructions ; services de réparation dans le domaine des installations photovoltaïques ; services d'entretien dans le domaine des installations photovoltaïques ;

Service d'assemblage d'éléments métalliques destinés à l'installation de panneaux photovoltaïques, à savoir assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ;

Services d'éducation et de formation dans les domaines de la fabrication, de l'installation et de la réparation d'appareils pour la production d'énergie et notamment de modules photovoltaïques et de structures de montage ;

Services d'études, d'évaluations, de recherches et d'expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines scientifiques et technologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études, conseils et conception de solutions d'ingénierie photovoltaïque ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle et expertise d'installations photovoltaïques (contrôle qualité).