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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOB TEXINOV
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PAINT-NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAINT-NET
MOB TEXINOV SA

Numéro de dépôt :
3284278
Date de dépôt :
06/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/04/2014
PAINT-NET de MOB TEXINOV

Présentation de la marque PAINT-NET

Déposée le 6 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) MOB TEXINOV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PAINT-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-20 du 14 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOB TEXINOV domicilié(e) 56 route de Ferrossière, BP 713,38358 SAINT DIDIER DE LATOUR - 38358 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MDB TEXINOV SA Jean-Paul DUCOL domicilié(e) 56 route de Ferrossière, BP 713,38358 SAINT DIDIER DE LATOUR - 38358 - France.

La marque PAINT-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3284278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAINT-NET est expirée depuis le 6 avril 2014.


MOB TEXINOV SA - 56 route de Ferrossière, BP 713,38358 SAINT DIDIER DE LATOUR - 38358 - France


MDB TEXINOV SA Jean-Paul DUCOL - 56 route de Ferrossière, BP 713,38358 SAINT DIDIER DE LATOUR - 38358 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-37

Publication - Publication le 14 mai 2004 au BOPI 2004-20

Filets (articles de sport) à destination du sport Paint Ball.