Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VISIO-SIT
MOB'ACTIV, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93462641
Date de dépôt :
05/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2013

Présentation de la marque VISIO-SIT

Déposée le 5 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) MOB'ACTIV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISIO-SIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOB'ACTIV domicilié(e) 12, rue Thomas Edison Zone Pégase, B.P. 28,22300 (dossier no 2236998) - 22300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 311 601 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. BAROIS domicilié(e) 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2236998) - 75016 - France.

La marque VISIO-SIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VISIO-SIT est expirée depuis le 5 avril 2013.

MOB'ACTIV a également déposé les autres marques suivantes : VISIOCENTRE


MOB'ACTIV, Société Anonyme - 12, rue Thomas Edison Zone Pégase, B.P. 28,22300 (dossier no 2236998) - 22300 - France - SIREN 418311601


Cabinet A. BAROIS - 63, avenue Raymond Poincaré,75016 PARIS (dossier no 2236998) - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Inscription le 6 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315259 - Publication au BOPI 2001-02-06

Renouvellement sans limitation le 17 février 2003 n°2236998 - Publication au BOPI 2003-02-17

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

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