Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
MINE REM
Numéro de dépôt :
95555393
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MINE REM
Déposée le 27 janvier 1995 par MOATTI Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINE REM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque MINE REM est expirée depuis le 27 janvier 2005.
MOATTI Roger a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 juillet 1995 - RENONCIATION TOTALE n°187553 - Publication au BOPI 1995-07-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09