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Marques déposées par madame MOATTI Laurence
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MON PETIT DROIT M'A DIT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON PETIT DROIT M'A DIT
Mme MOATTI Laurence, épouse NEUER

Numéro de dépôt :
4129058
Date de dépôt :
27/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/10/2024
MON PETIT DROIT M\'A DIT de MOATTI Laurence

Présentation de la marque MON PETIT DROIT M'A DIT

Déposée le 27 octobre 2014 par madame MOATTI Laurence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MON PETIT DROIT M'A DIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est madame MOATTI Laurence domicilié(e) 33 Boulevard Raspail - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque MON PETIT DROIT M'A DIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON PETIT DROIT M'A DIT arrivera à expiration en date du 27 octobre 2024.

MOATTI Laurence a également déposé les autres marques suivantes : MON PETIT DROIT M'A DIT


Mme MOATTI Laurence, épouse NEUER - 33 Boulevard Raspail - 75007 - PARIS - France


REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Publications électroniques (téléchargeables) ; journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; documents électroniques (téléchargeables) ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et/ou électroniques, préenregistrés de textes, de données ;

Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications, numéros hors-série de publications, guides, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information ;

Publicité ; publicité dans tous les médias, y compris les médias d'information, les médias traditionnels, les médias spécialisés, les médias radiotélévisés, les médias numériques ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; saisie de données ; traitement de données, à savoir recueil et systématisation de données ; mise à jour de bases de données (saisie et traitement de données) ; reproduction de documents ; mise en pages de documents ; traitement de texte ;

Télécommunications ; services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; échange de données informatisées ; transmission électronique et/ou en ligne de textes, de messages, d'informations ou de données, collecte et diffusion d'informations (nouvelles) ; expédition et transmission de dépêches ;

Edition et publication, y compris par voie électronique ou en ligne, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de suppléments à des publications périodiques, de numéros hors-série de publications, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de recueils, de cahiers, d'encarts (autres que publicitaires), de recueils, de manuels, de guides, de textes, d'articles (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; publication assistée par ordinateur de livres, journaux et périodiques ; organisation et conduite de séminaires, débats, conférences, symposiums, forums, colloques et congrès ;

Services juridiques ; recherches légales ; services d'assistance juridique ; services de conseillers juridiques ; conseil juridique ; enquêtes juridiques.