Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANTE
MNSPF, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4141352
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/12/2024
SANTE de MNSPF

Présentation de la marque SANTE

Déposée le 11 décembre 2014 par la société MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la société MNSPF domicilié(e) 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France.

La marque SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141352.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.

MNSPF a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , Santé 112 Initial Label , Santé 18 Initial Label , CFA , Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE , Essentiel UDSP xx (numéro du département) , POUR TOUS LES BUDGETS , Renfort Plus UDSP xx (numéro du département) , Renfort UDSP xx (numéro du département) , MNSPF


MNSPF, MUTUELLE - 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760


MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.