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Marques déposées par la société MNSPF
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Santé 18 Initial Label
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Santé 18 Initial Label
MNSPF, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4141120
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE

Présentation de la marque Santé 18 Initial Label

Déposée le 11 décembre 2014 par la société MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Santé 18 Initial Label »

Le déposant est la société MNSPF domicilié(e) 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 36

MNSPF a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , Santé 112 Initial Label , CFA , Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE , Essentiel UDSP xx (numéro du département) , POUR TOUS LES BUDGETS , Renfort Plus UDSP xx (numéro du département) , Renfort UDSP xx (numéro du département) , MNSPF , LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE


MNSPF, MUTUELLE - 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760


MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 Boulevard Déodat de Séverac, CS 60327 - 31773 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737941 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Assurances ; services bancaires ; services de caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.