Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Santé 112 Initial Label
Numéro de dépôt :
4141118
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Santé 112 Initial Label
Déposée le 11 décembre 2014 par la société MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Santé 112 Initial Label »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MNSPF a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737940 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09