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Marques déposées par la société MNSPF
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LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
MNSPF, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3976586
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/01/2023
LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE de MNSPF

Présentation de la marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

Déposée le 14 janvier 2013 par la société MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société MNSPF domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France.

La marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE est expirée depuis le 14 janvier 2023.

MNSPF a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , Santé 112 Initial Label , Santé 18 Initial Label , CFA , Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE , Essentiel UDSP xx (numéro du département) , POUR TOUS LES BUDGETS , Renfort Plus UDSP xx (numéro du département) , Renfort UDSP xx (numéro du département) , MNSPF


MNSPF, MUTUELLE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760


MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; placement de fonds.