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Marques déposées par la société MNSPF
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LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
MNSPF, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3976305
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/01/2023
LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE de MNSPF

Présentation de la marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE

Déposée le 14 janvier 2013 par la société MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société MNSPF domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France.

La marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE est expirée depuis le 14 janvier 2023.

MNSPF a également déposé les autres marques suivantes : Santé 112 Initial Label , Santé 18 Initial Label , CFA , Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE , Essentiel UDSP xx (numéro du département) , POUR TOUS LES BUDGETS , Renfort Plus UDSP xx (numéro du département) , Renfort UDSP xx (numéro du département) , MNSPF , LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE


MNSPF, MUTUELLE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760


MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; placement de fonds.