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Marques déposées par MNSPF
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Contrat Fédéral Associatif
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Contrat Fédéral Associatif
MNSPF

Numéro de dépôt :
4426607
Date de dépôt :
07/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2028
Contrat Fédéral Associatif de MNSPF

Présentation de la marque Contrat Fédéral Associatif

Déposée par voie électronique le 7 février 2018 par MNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Contrat Fédéral Associatif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est MNSPF domicilié(e) 6 BD DEODAT DE SEVERAC - 31773 - COLOMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FABIENNE RAYMOND domicilié(e) 6 BD DEODAT DE SEVERAC - 31773 - COLOMIERS - France.

La marque Contrat Fédéral Associatif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426607.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contrat Fédéral Associatif arrivera à expiration en date du 7 février 2028.

MNSPF a également déposé les autres marques suivantes : LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , Santé 112 Initial Label , Santé 18 Initial Label , CFA , Contrat Fédéral Associatif SAPEURS POMPIERS DE FRANCE , Essentiel UDSP xx (numéro du département) , POUR TOUS LES BUDGETS , Renfort Plus UDSP xx (numéro du département) , Renfort UDSP xx (numéro du département) , MNSPF


MNSPF - 6 BD DEODAT DE SEVERAC - 31773 - COLOMIERS - France


Madame FABIENNE RAYMOND - 6 BD DEODAT DE SEVERAC - 31773 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.