Déposée le 3 septembre 2012 par la société MNSP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTE 112 LABELL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la société MNSP domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSP, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France.
La marque SANTE 112 LABELL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MNSP, MUTUELLE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760
MNSP, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; cravates ; bonneterie ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques.
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