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Marques déposées par la société MNSP
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PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL
MNSP, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3943771
Date de dépôt :
03/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2022
PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL de MNSP

Présentation de la marque PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL

Déposée le 3 septembre 2012 par la société MNSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-39 du 28 septembre 2012.

Le déposant est la société MNSP domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSP, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France.

La marque PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 18 20 24 25 27 35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL est expirée depuis le 3 septembre 2022.

MNSP a également déposé les autres marques suivantes : PRIORITE + , SANTE 18 PRIME LABEL , SANTE 18 LABEL , SANTE 112 LABELL , PRIORIS , PRF 112 LABEL , LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE , PRIORIS VUE , SANTE 18 PLUS LABEL


MNSP, MUTUELLE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS - France - SIREN 776949760


MNSP, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures (habillement) ; cravates ; bonneterie ; chaussures de plage, de ski ou de sport ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques.