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Marques déposées par la société MNSP
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LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
MNSP, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3976585
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/01/2023
LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE de MNSP

Présentation de la marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE

Déposée le 14 janvier 2013 par la société MNSP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la société MNSP domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 949 760 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE domicilié(e) 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France.

La marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976585.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE est expirée depuis le 14 janvier 2023.

MNSP a également déposé les autres marques suivantes : PRIORITE + , SANTE 18 PRIME LABEL , SANTE 18 LABEL , PERTE DE REVENUS FONCTIONNAIRE 112 LABEL , SANTE 112 LABELL , PRIORIS , PRF 112 LABEL , PRIORIS VUE , SANTE 18 PLUS LABEL


MNSP, MUTUELLE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France - SIREN 776949760


MNSPF, Mme RAYMOND FABIENNE - 6 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC, BP 60327 - 31773 - COLOMIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; placement de fonds.